142.Substitution d’usage - usage antérieur ne pouvant être repris
Lorsque l’annexe C concernant les usages dérogatoires spécifie que le présent article s’applique, il est permis de remplacer l’usage dérogatoire d’un bâtiment par un autre usage dérogatoire, pourvu que le nouvel usage appartienne à un groupe d’usages ayant un degré d’incidence contraignante égal ou inférieur à celui qu’il remplace.
Lorsqu’une substitution d’usage dérogatoire a lieu conformément au présent article, l’usage antérieur ainsi substitué ne peut être repris.
Même si l’annexe C n’indique pas qu’il s’applique, le présent article s’applique dans toutes les zones du secteur Des Rivières.
Un usage de couette et café dérogatoire ne peut pas être remplacé par un autre usage dérogatoire ni remplacer un autre usage dérogatoire.
142.Substitution d’usage - usage antérieur ne pouvant être repris
Lorsque l’annexe C concernant les usages dérogatoires spécifie que le présent article s’applique, il est permis de remplacer l’usage dérogatoire d’un bâtiment par un autre usage dérogatoire, pourvu que le nouvel usage appartienne à un groupe d’usages ayant un degré d’incidence contraignante égal ou inférieur à celui qu’il remplace.
Lorsqu’une substitution d’usage dérogatoire a lieu conformément au présent article, l’usage antérieur ainsi substitué ne peut être repris.
Même si l’annexe C n’indique pas qu’il s’applique, le présent article s’applique dans toutes les zones du secteur Des Rivières.
142.Substitution d'usage - usage antérieur pouvant être repris
Lorsque l'annexe C concernant les usages dérogatoires spécifie que le présent article s'applique, il est permis de changer l'usage dérogatoire d'un bâtiment pour un autre usage dérogatoire appartenant à un groupe d'usages ayant un degré d'incidence contraignante égal ou inférieur à celui qu'il remplace.
Lorsqu'une substitution d'usage dérogatoire a lieu conformément au présent article, l'usage antérieur ainsi substitué peut être repris.
142.Substitution d'usage - usage antérieur pouvant être repris
Lorsque l'annexe C concernant les usages dérogatoires spécifie que le présent article s'applique, il est permis de changer l'usage dérogatoire d'un bâtiment pour un autre usage dérogatoire appartenant à un groupe d'usages ayant un degré d'incidence contraignante égal ou inférieur à celui qu'il remplace.
Lorsqu'une substitution d'usage dérogatoire a lieu conformément au présent article, l'usage antérieur ainsi substitué peut être repris.
